CONDITIONS GENERALES DE VENTE

avryl-art.fr
Enregistrement à la Maison des artistes sous le numéro :
H313632

Les conditions générales de vente sont applicables uniquement en France métropolitaine et soumises au droit Français.

Conditions légales :
L'Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Commande :
Sur le site internet : en suivant les indications du site.
Par courrier : en imprimant complétant le bon de commande et en l’adressant, accompagné de votre règlement, à :

AVRYL
La Mazarine Bat B
20, Avenue du Dr Reibaud
13290 LES MILLES

Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'Acheteur des présentes conditions générales. Cette acceptation par l'Acheteur conditionne la prise en compte de la commande. Une commande ne peut être acceptée que si elle comporte l'indication complète des coordonnées de l'Acheteur et  du formulaire de commande dûment complété.

Les commandes spéciales impliquant une conception sur mesure, sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis envoyé par mail.

Disponibilité des produits :
Les tableaux disponibles à la vente sont dénommés : « A VENDRE » précédé de leur titre. Les autres tableaux présentés servent d’exemples et de références pour une commande personnalisée. Les tableaux peuvent être reproduits mais ne seront jamais identiques.

Commandes spéciales :
Pour passer une commande spéciale, il faut remplir le formulaire présent sur le site, après inscription. Un courrier automatique est envoyé pour la bonne prise en compte de la commande. Sous dizaine, il est envoyé un devis par mail. Ce devis comprend une ébauche en noir et blanc, au crayon avec un maximum d’indications sur la future réalisation et le tarif. Ce devis est validé par l’Acheteur en renvoyant par courrier la confirmation de commande personnalisée signée, accompagné du règlement, ou apporte les modifications voulues par mail avec le plus de détails. La réalisation du tableau personnalisé est lancée dans un délai de 7 jours.

Paiement :
Le paiement ne peut s’effectuer que par l’envoi d’un chèque par courrier à l’ordre de : « Avryl ». Le chèque sera encaissé 3 jours avant l’envoi de la commande. 

Livraison :
Les tableaux du catalogue (disponibles immédiatement) sont envoyés sous une dizaine de jours.
Les tableaux réalisés sur mesure sont envoyés sous trente jours maximum après l’acceptation définitive de la commande. L’Acheteur est avisé par mail, le jour de son expédition.
La livraison s'effectue au domicile de l'Acheteur ou en tout autre lieu que celui indiqué au moment de sa commande. Les tableaux commandés sont livrés par les soins du transporteur chargé de les acheminer.
Cependant, la responsabilité de « Avryl » ne saurait être mise en cause en cas de retard ou de non-livraison dus à des mouvements de personnel ou à des actions sociales.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier les produits à réception. Le cas échéant, l'Acheteur confirmera au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours, toute réserve faite à la livraison (art. L. 133-3 et suivants du Code de Commerce). L'Acheteur doit impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du produit, s'il y a lieu.

Droit de rétractation et réclamations :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour vous rétracter de la commande personnalisée ou pour retourner le ou les tableau(x) déjà réalisé(s) que vous ne souhaitez plus acquérir. Pour cela, il vous est demandé de nous retourner le ou les tableaux à vos frais, dans leur emballage d’origine, en joignant une photocopie de la facture. Ces articles vous seront remboursés par chèque.

Tout produit utilisé, ouvert, dégradé, incomplet ou endommagé lors du transport, ne pourra pas être remplacé. Si l'adresse de livraison indiquée lors de la commande est erronée ou incomplète entraînant à la fois l'impossibilité pour La Poste ou pour le transporteur de livrer le destinataire, et le retour du colis à « Avryl », il vous sera demandé de payer les frais de ports de réexpédition au tarif réel.

Confidentialité :

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
AVRYL -  La Mazarine Bat B - 20, Avenue du Dr Reibaud - 13290 LES MILLES.      

Propriété artistique :

Tous les tableaux vendus sont régi par la Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et la Loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public.